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Nos obligations légales :

Conformément à la règlementation en vigueur, loi n°78-17 du 6 Janvier 1978 dite “loi sur l’informatique et libertés”, nous nous engageons à ne pas divulguer ni diffuser quelconques informations personnelles sans votre autorisation express.

Respecter votre droit légal de rétractation de 14 jours ouvrés et vous rembourser dans un délai maximum de trente jours par chèque bancaire sauf pour les frais de transport qui sont à votre charge. Déclaration CNIL n° 1273831.

 

Hébergement du site :

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Conditions de ventes:

 

Sommaire:
1 – Acceptation des conditions générales de vente
2 – Caractéristiques des produits
3 – Tarifs des produits
4 – Disponibilité des produits
5 – Commande
6 – Livraison
7 – Paiement des commandes
8 – Satisfait ou remboursé: droit de rétractation
9 – Qualité conformité des produits
10 – Responsabilité
11 – Loi applicable protection des données personnelles
12 – Litiges
_________________________________________________________
1. Acceptation des conditions générales de vente par le client
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet d’informer tout éventuel client des relations contractuelles entre le client de la boutique du site vente-insecte.com son gérant

La commande sur le le site entraine l’acceptation de fait des conditions décrites ci dessous.

2. Caractéristiques des produits
L’acheteur peut préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur vente-insecte.com des caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite commander conformément à l’article L111-1 du code de la consommation.
Les photographies des produits ne présentent aucun caractère contractuel et n’engagent aucunement vente-insecte.com, de même que ce dernier se réserve le droit d’ajouter ou supprimer des produits sans préavis.
3. Tarifs des produits
Le prix de vente des produits affichés sur le site vente-insecte.com sont exprimés en euros.
Les frais d’expédition ne sont pas inclus dans le prix indiqué sur la fiche produit et seront facturés en supplément des produits achetés en fonction du montant de la commande.
Le prix total mentionné dans le récapitulatif de votre commande comprend le prix total de la commande avec le détail de chaque produit plus les frais de port.
TVA non applicable – article 293 B du CGI
4. Disponibilité des produits
La commande du client sera traitée dans la limite des stocks disponibles.
L’indisponibilité sur une commande comportant un seul article entrainera l’envoi d’un e-mail au client ainsi que le délai de réapprovisionnement.
Sur une commande comprenant plusieurs articles, l’indisponibilité inférieure à 5 jours entrainera le traitement et l’expédition de cette commande lorsque tous les produits seront disponibles.
Au delà d’un délai d’indisponibilité de 30 jours, le produit pourra être remplacé (accord client) ou remboursé.
5. Commande
Toute commande implique l’acceptation de l’intégralité des présentes conditions de vente.
La commande de l’acheteur sera confirmée par vente-insecte.com au client par courrier électrique.
Dans le cadre d’un paiement par carte bancaire, la commande n’est valable qu’après confirmation de l’organisme bancaire.
Dans le cadre d’un paiement par chèque, la commande n’est valable qu’après réception du chèque.
Dans le cadre d’un virement bancaire, la commande n’est valable qu’après la confirmation du virement par la banque de la société
Toute commande pourra faire l’objet d’une vérification complémentaire et nous amener à vous demande toute pièce nécessaire au déblocage de votre commande tout en nous réservant le droit d’accepter ou rejeter cette dernière.
6. Livraison
Zone de livraison comprenant uniquement la France Métropolitaine.
Les commandes effectuées et réglés avant le vendredi 12h seront expédié le mardi ou mercredi de la semaine suivant au plus tard.
Toute commande faites au dela du vendredi 12 h ne sera pas expédié la semaine suivante.
Les produits seront livrés à l’adresse indiquée sur le bon de commande par l’acheteur.
Délais et mode de livraison:
– Chronopost : livraison en 24H assuré par Chronopost.
Tous les délais sont exprimés en jours ouvrés (tous les jours sauf le samedi et dimanche).
Ces délais sont donnés à titre indicatif et tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à des dommages et intérêts retenu ou annulation de la commande par le client.
Nous rappelons à tous nos clients, que le transport des insectes se fait uniquement sous votre responsabilité et que notre société ne peut être tenu responsable de mortalité due au gel, au froid ou à la chaleur ou d’un retard de livraison.
Toute commande sur notre site vaut acceptation de cette clause et elle ne pourra être remise en cause sous aucun prétexte.
Réception de la commande:
A la réception de votre colis, vérifiez que l’emballage est intact.
En cas de doute, déballer avec le transporteur, faites les réserves nécessaires sur le bon de livraison et en cas de détérioration de votre colis, vous avez la possibilité d’en refuser la livraison.
Prévenez le service de relation clientèle de vente-insecte.com qui déposera une procédure de réclamation auprès du transporteur.
En cas de litige, l’enquête peut durer jusqu’à 21 jours ouvrés.Durant cette période aucun remboursement ne sera effectué.
7. Paiement des commandes
L’intégralité du paiement doit être effectué lors de la commande par le client.
Mode de règlement:
– Soit par carte bancaire via paypal
– Soit par chèque bancaire
– Soit par virement bancaire
– Soit par Paypal
Paiement en ligne par carte bancaire (carte bleue, visa, mastercard)
La boutique vente-insecte.com utilise le système de paiement sécurisé Paypal pour garantir un maximum de sécurité à ses clients. vente-insecte.com ne connaîtra à aucun moment les informations relatives à la carte bancaire du client grâce au transfert des informations qui est parfaitement protégé par un système de cryptage.
La commande d’un client sera effective seulement à partir de l’acceptation par le centre de paiement.
En cas de refus de la part de PAYPAL, le client est immédiatement informé dans l’interface et le commande du client ne sera pas traitée.
8. Satisfait ou remboursé: droit de rétractation
Le client dispose d’un délai de 7 jours à compter de la date de réception du colis pour retourner les articles commandés qui ne lui conviendrait pas (Article L121-16 du code de la consommation).
Le retour de ces articles est aux frais du client.
Tout article retourné incomplet ou endommagé par le client ne sera ni repris, ni échangé, ni remboursé.
Les articles personnalisés (médailles, etc.) ne seront ni repris, ni échangés, ni remboursé. L’adresse de retour des produits pour cause de rétractation ou d’erreur sur la commande est la suivante:

 

En cas d’erreur de vente-insecte.com dans le contenu d’une commande, les frais de retour du produit non commandé seront remboursés au client par vente-insecte.com
L’exercice du droit de rétractation se fera au choix de l’acheteur:
– Remboursement par re-cédit de la carte bancaire ayant été saisie.
– Attribution d’un avoir à valoir sur le site vente-insecte.com
Dans les 3 cas, déduction faite des frais de livraison.
En cas d’échange, les nouveaux frais de transport seront à la charge du client.
9. Qualité conformité des produits
Les articles vendus par vente-insecte.com sont neufs.
En cas d’article défectueux ou non conforme, le client doit formuler sa réclamation dans un délai de 7 jours à réception de la commande. Au moyen d’une photo de(s) article(s) défectueux sous un délais maximum de 24 heures les boites ne devront pas etre ouvertes.
vente-insecte.com s’engage à échanger ou rembourser l’article défectueux à condition que ce dernier soit retourné dans son emballage d’origine comportant l’intégralité du produit et ainsi que ses accessoires.
En cas de non respect de la procédure, l’acheteur ne pourra formuler aucune réclamation pour vice apparent ou non conformité des produits livrés, ces dits produits seront alors réputés conformes et exempts de tout vis apparent.
10. Responsabilité
Les produits vendus par vente-insecte.com sont conformes à la législation française en vigueur.
vente-insecte.com ainsi que son propriétaire  ne pourra être tenu responsable des dommages de toute matière résultant d’une mauvaise utilisation des produits livrés au client.
La responsabilité de vente-insecte.com et son propriétaire sera limitée au montant de la commande.
11. Loi applicable
Les présentes conditions générales de vente sont soumise à la loi française.
Les informations nominatives collectées auprès du client sont nécessaire à la gestion de la commande jusqu’à l’acheminement de la commande.
Conformément à la loi informatique et liberté n°78.17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès de modification, de rectification et de suppression des données le concernant.
Le client et vente-insecte.com privilégieront toujours une solution à l’amiable avant toute action en justice.
Le tribunal compétant en cas de litige est celui de Avignon, dans le département du Vaucluse (84)